Le bilan social

LE BILAN SOCIAL, C’EST QUOI ?

Un bilan social est un outil de pilotage au service des ressources humaines, considéré comme un état des lieux de la situation sociale des salariés de votre entreprise, il renvoie à une situation instantanée de votre personnel. Vous devez l’établir sous forme d’un document unique qui vous permettra de connaître :

• La situation de l’entreprise sur le plan social,
• Les réalisations effectuées pendant l’année N-1 dans le domaine social,
• L’appréciation des changements réalisés lors de l’exercice écoulé.

Le bilan social récapitule les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social, d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours des 2 dernières années.

LE BILAN SOCIAL : A QUOI SERT-IL ?

Grâce au bilan social, vous pourrez disposer d’une vue d’ensemble de la situation sociale de vos salariés : repérez les problèmes et les difficultés internes à votre société, définissez et mettez en place les solutions adéquates à l’avance afin d’éviter les situations difficiles. Cet outil vous permettra également de retranscrire l’historique de la vie de votre entreprise sur plusieurs années.

QUE DOIT CONTENIR LE BILAN SOCIAL DE VOTRE ENTREPRISE ?

Les thématiques à inclure dans le bilan social sont les suivantes :

• Informations relatives à l’emploi et évolution des effectifs
• L’évolution La masse salariale
• La santé et la sécurité au travail
• Les conditions de travail au sein de l’entreprise
• La formation continue :
• Les relations professionnelles
• L’appréciation des résultats des actions sociales réalisées au sein de l’entreprise

Informations relatives à l’emploi et évolution des effectifs :

En terme d’informations relatives à l’emploi, le bilan social doit contenir des statistiques relatives à l’effectif et à la démographie des salariés, comme l’effectif total, l’effectif mensuel moyen, la répartition par sexe, par département, par âge, par nationalité et par ancienneté des salariés.

Une analyse se fait pour démontrer l’évolution des effectifs par rapport au budget prévu et par rapport à l’évolution de l’activité de l’entreprise.

Des informations sur la part des travailleurs extérieurs, les embauches, les départ, le nombre de promotions,

L’évolution de la masse salariale :

Le bilan social doit également inclure des indicateurs et statistiques portant sur la rémunération des salariés ainsi que toutes les charges salariales au sein de l’entreprise.

Des indicateurs comme : – l’évolution de la masse salariale par rapport au chiffre d’affaire de l’entreprise et par rapport à l’évolution de l’effectif, -l’évolution de la grille des rémunérations par rapport au budget prévu et par rapport aux années précédentes.

Santé & sécurité et conditions de travail :

Le bilan social contient un chapitre sur la santé et la sécurité au travail vu son importance pour le législateur marocain et pour les acteurs ressources humaines.

Ce chapitre comporte des statistiques sur les accidents au travail, les maladies professionnelles, les dépenses liées à la sécurité au travail, ainsi que des informations sur le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Des indicateurs sont aussi introduites qui évaluent le suivi les tenues de travail et équipement de sécurité qui sont à la disposition des salariés, ainsi que toute mesure qui a été prise en compte afin d’assurer au salarié une meilleure sécurité et santé au travail

Les conditions de travail au sein de l’entreprise dans le bilan social regroupent des informations telles que le nombre de salariés travaillant à temps partiel, en alternance, et ayant des horaires de nuit, le nombre de jours fériés payés, et le nombre de travailleurs inaptes.

Le nombre des heures supplémentaires travaillés par salarié et leur périodicité et justification

D’autres renseignements sur la médecine du travail et les dépenses consacrées à l’amélioration des conditions de travail y sont inclus.

La formation continue:

Le bilan social contient une section sur la formation professionnelle. Cette section informe les lecteurs du bilan social sur le nombre de bénéficiaires dans l’entreprise, le nombre d’heures de stage, le nombre de contrats d’apprentissage ou encore le nombre de salariés ayant eu un congé de formation.

La formation est aussi évaluée selon des indicateurs précis afin d’apprécier sa performance par rapport aux résultats escomptés.

Le taux de remboursement des actions de formation par l’OFPPT est aussi intégré dans le bilan social.

Les relations professionnelles :

Le chapitre sur les relations professionnelles dans le bilan social présente des détails sur les représentants du personnel ainsi que les délégués syndicaux.

On y trouve également des données sur les réunions du personnel et sur l’application du droit du travail dans l’entreprise.

On y intègre des données telles que les conventions signées ainsi que tous les éléments convenus avec les partenaires sociaux et appliqués pour les salariés

L’appréciation des résultats des actions sociales réalisées au sein de l’entreprise :

Un autre chapitre du bilan social porte sur les autres conditions de vie de l’entreprise. En pratique, ce chapitre traite par exemple des autres dépenses prises en charge par l’entreprise, comme les vacances, le logement ou la restauration au sein de l’entreprise, les œuvres sociales dont les salariés ont bénéficié.

Le suivi de l’absentéisme par motif au travail doit également figurer dans le bilan social car c’est un indicateur important sur la motivation des salariés.

Source :

• Légisocial
• Petite Entreprise
• Journaldunet
• Debitoor

ROUHI LAMIA

Docteur en GRH

Gérante et fondatrice Cabinet Potentiel Consulting